Sunday, January 09, 2005

VDO32 - Le Variable chez Oracle (Suite)

vos-droits-oracle-fr

La lettre d'information qui vous concerne

Numéro 32

Janvier 2005

L e variable représente un enjeu considérable pour Oracle qui défend par tous les moyens sa prérogative d’ajuster, au final, le montant de la marge distribuée à la corporation, en fonctions d’objectifs individuels qu’elle a elle même fixée et au détriment des rémunérations variables des collaborateurs.

Si lors de périodes fastes, le jeu est effectivement équilibré et gagnant/gagnant pour la direction comme les salariés, l’année dernière, alors que la marge d’Oracle France a continué de dépasser les 55%, les rémunérations variables servies ont été catastrophiques.

Ainsi, en fonction des données en notre possession, et sous couvert de disposer d’informations complètes du comité d’entreprise, 60% des collaborateurs des licences et 90 % des collaborateurs du conseil auraient touchés moins de 50% de leur variable. Un tableau détaillé a été présenté par la direction en Décembre dernier, et sous le couvert du sceau « Diffusion Restreinte » opportunément défini par la direction, il n’est disponible qu’en consultation au local du CE. Nous vous encourageons à vous y référer.
Les pourcentages de collaborateurs n’atteignant pas les niveaux de déclenchement des variables apparaissent également particulièrement élevés.


La fixation du variable : un pouvoir absolu et unilatéral pour la direction ?

La position d’Oracle a été rappelée à plusieurs reprises.
La fixation des objectifs, repris dans les « coms plans » impactant la rémunération variable sont dans le cadre du pouvoir de direction de l’employeur.

Par ailleurs, la direction d’Oracle France n’a pas validé le document « Terms & Conditions », dont seules les parties légales en France s’appliquent… Sans préciser quelles sont les parties légales ou non…

De même par la signature des collaborateurs, Oracle chercherait juste à « éviter » des frais de courrier recommandé, pour s’assurer de la connaissance des objectifs fixés à chacun, sur un document « non-contractuel », stricte décision unilatérale de l’entreprise. Par contre, la non communication d’objectifs entraîne le paiement à 100% du variable.

Enfin, toujours selon la direction, ces modifications n’entrent pas dans le cadre d’avenants au contrat de travail, n’ont pas à être soumis à l’avis des collaborateurs ni à celui de leurs représentants, ce qui simplifie les choses…

Circulez, Il n’y a rien à voir…

Et pourtant…

… Si la fixation des objectifs est du pouvoir de la direction, il en est autrement lorsque cette fixation a un impact sur la rémunération et que ces nouveaux objectifs dépendent de la volonté de l’employeur.

Ainsi, à l’avant-vente comment considérer les changements permanents d’assiette de chiffre d’affaire ?
Ainsi, aux licences, que dire des changements de politique tarifaire, de territoire commercial, de stratégie ERP ?
Ainsi, au conseil, comment considérer le passage du booking au revenu et la dépendance sur les effectifs du département ?

Les juridictions de cassation et d’appel en renvoi se sont pourtant déjà prononcées très clairement, récemment, sur le cas Oracle (2003).

En effet, un collaborateur peut refuser de se voir imposer des objectifs lorsqu’ils impactent sa rémunération. C’est le cas d’un commercial d’Oracle qui a refusé de signer son plan en 1993, et qui devra attendre 10 ans pour se voir rétabli dans ses droits.

JUGEMENT S02/34566 – Cour d’appel de Paris – Audience Solennelle – Arrêt du 25 Février 2003.

[…]

Concernant les années fiscales 1993, 1994, un nouveau plan de rémunération était proposé à M. C. qui le refusait par mail du 23 Novembre 1992.

L’employeur, passant outre à ce refus, lui a versé la partie variable de sa rémunération selon les plans qu’il avait proposés à savoir les sommes de 402, 080 F pour l’exercice 1993, et 61,161 F pour l’exercice 1994.

Cependant, dans la mesure où le montant de la rémunération variable devait être fixé annuellement aux termes d’un accord entre les parties,
l’employeur ne pouvait en application de l’article 1134 du code civil imposer à M. C. une rémunération variable pour 1993 et 1994 sur la base de plans de rémunération que celui-ci n’avait pas acceptés.


A défaut d’accord, cette rémunération doit être déterminée en fonction des critères visés au contrat de travail et des accords conclus les années précédentes.

Dans la mesure où le contrat de travail ne détermine que le salaire fixe sans référence à la rémunération variable, et dans la mesure où il n’est pas possible d’établir une moyenne des accords conclus les deux années précédentes compte tenu des modes de calcul différents appliqués pour chacun des exercices 1991 et 1992, il convient de se référer au dernier accord conclu entre les parties pour fixer la rémunération variable, à savoir l’accord concernant l’année fiscale 1992 en tenant en compte les objectifs fixés en 1993 et 1994 et des accélérateurs fixés pour ces mêmes années.

[…]

Par ces motifs,

vu l’arrêt de cassation en date du 10 Avril 2002, statuant dans la limite de sa saisine,

INFIRME le jugement déféré dans sa partie déboutant M. C. de ses demandes de rappel de salaires,

STATUANT A NOUVEAU, CONDAMNE la société ORACLE France a lui payer la somme de 28, 868,21 Euros avec intérêts de droit comme précisé dans l’arrêt.

[…]
Le 25/02/2003.

La société Oracle payait l’intéressé en Juin 2003 le chèque demandé avec les intérêts…

Le jugement complet (Format PDF).

Le jugement de cassation, qui fait jurisprudence

Le respect des salariés

Alors qu’Oracle s’engage à respecter les législations en vigueur dans chaque pays, le domaine de la rémunération des salariés relève toujours d’un modèle d’uni-latéralisme strict, qui, ces dernières années s’avère particulièrement préjudiciable et déséquilibré, au profit de la croissance de la marge.

Ce modèle est de plus permissif dans les départs qu’il occasionne, conduisant à perdre des collaborateurs expérimentés, particulièrement efficaces et générateurs de développement à long terme.

Les représentants CFDT, avec la CGC, épaulés par leurs fédérations respectives, entendent que de justes négociations soient tenues sur ce sujet de la rémunération et qu’une réparation soit accordée aux collaborateurs concernés au titre de l’année fiscale 2004 ; conformément à la loi.


Des élections bientôt – 1er tour le 17 Janvier – Votez !

La mesure de la représentativité syndicale va être réalisée le 17 Janvier, à l’occasion du 1er tour des élections du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel. Afin de nous mettre en position de réellement négocier avec la direction et de porter vos revendications, pour avoir un CE au delà des voyages et du cinéma, qui vous informe, qui vous représente et qui vous défende avec l’aide d’un réseau de poids, il est absolument fondamental que vous nous donniez votre voix à cette occasion.

Le vote par correspondance sera accessible à tous, permettant de limiter au maximum l’impact sur les agendas professionnels.

Donnez nous votre voix pour que nous puissions la faire entendre.


En savoir plus sur la rémunération variable :
http://miroirsyndical.viabloga.com/news/358.shtml#comment_1

Les comptes rendus DP (Intranet) : Décembre, Novembre, Octobre

Le savez vous ?
14 % des cadres en France sont syndiqués d’après l’étude de la DARES.
... Et vous ?


Transmettez ce mail &(ré)abonnez-vous à vos-droits-oracle-fr
avec votre email personnel
Retrouvez nous sur notre Weblog et postez des commentaires anonymes

http://cfdt-oracle.blogspot.com/


No comments: