Rapprochement Peoplesoft/Oracle - Le Benelux

Des informations ont été publiées par l'équipe de management et les représentants du personnel sur la fusion au Benelux.

Vous trouverez les informations sur l'intranet Oracle Benelux (uniquement réservé aux salariés d'Oracle disposant d'un accès interne à GxC) ici :

Procès Verbal du CE du 13 Janvier 2005 - "il n’y aura pas de licenciement collectif en Belgique"
Lettre d'information du management du 19 Janvier 2005

Ordre du Jour Réunion CE du 25/01/2005

1) Approbation du PV de la réunion ordinaire du comité d’entreprise du 14 sept 2004
2) Approbation du PV de la réunion ordinaire du comité d’entreprise du 5 octobre 2004
3) Approbation du PV de la réunion ordinaire du comité d’entreprise du 9 novembre 2004
4) Approbation du PV de la réunion ordinaire du comité d’entreprise du 7 décembre 2004
5) Approbation du PV de la réunion extraordinaire du comité d’entreprise du 4 janvier 2005

6) Remise des avis de consultation Support (Renewal) et Formation

7) Information/Consultation Dérogation Dimanche Client Assurance

8) Résultats Q2 et Carnet de commandes Q3 - Statut Confidentiel

9) Bilan du nombre de déblocages PEE suite à la lois Sarkozy

10) Mutuelle/Prévoyance (Situation contrat, appel d’offres)

11) Etat et bilan actuel du mode de paiement des variables par population et catégorie professionnelle - Statut Confidentiel

12) Information Mandat Avocat Conseil du CE

13) Information action du CE « Solidarité Asie SE

14) PeopleSoft Suivi - Statut Confidentiel
a. (Question sur Process Non-Local)
b. Calendrier des Consultation

15) Calendrier 2005 des réunions ordinaires du CE

16) Syndex
a. Présentation Comptes prévisionnels - Statut Confidentiel
b. Calendrier des missions 2005-2006

17) Commission 1% Logement :
a) Les dossiers
b) En cours


18) Socio-Culturel

Ø Commission Voyages : Phuket
Ø Bilan vente stock vin

VDO32 - Le Variable chez Oracle (Suite)

vos-droits-oracle-fr

La lettre d'information qui vous concerne

Numéro 32

Janvier 2005

L e variable représente un enjeu considérable pour Oracle qui défend par tous les moyens sa prérogative d’ajuster, au final, le montant de la marge distribuée à la corporation, en fonctions d’objectifs individuels qu’elle a elle même fixée et au détriment des rémunérations variables des collaborateurs.

Si lors de périodes fastes, le jeu est effectivement équilibré et gagnant/gagnant pour la direction comme les salariés, l’année dernière, alors que la marge d’Oracle France a continué de dépasser les 55%, les rémunérations variables servies ont été catastrophiques.

Ainsi, en fonction des données en notre possession, et sous couvert de disposer d’informations complètes du comité d’entreprise, 60% des collaborateurs des licences et 90 % des collaborateurs du conseil auraient touchés moins de 50% de leur variable. Un tableau détaillé a été présenté par la direction en Décembre dernier, et sous le couvert du sceau « Diffusion Restreinte » opportunément défini par la direction, il n’est disponible qu’en consultation au local du CE. Nous vous encourageons à vous y référer.
Les pourcentages de collaborateurs n’atteignant pas les niveaux de déclenchement des variables apparaissent également particulièrement élevés.


La fixation du variable : un pouvoir absolu et unilatéral pour la direction ?

La position d’Oracle a été rappelée à plusieurs reprises.
La fixation des objectifs, repris dans les « coms plans » impactant la rémunération variable sont dans le cadre du pouvoir de direction de l’employeur.

Par ailleurs, la direction d’Oracle France n’a pas validé le document « Terms & Conditions », dont seules les parties légales en France s’appliquent… Sans préciser quelles sont les parties légales ou non…

De même par la signature des collaborateurs, Oracle chercherait juste à « éviter » des frais de courrier recommandé, pour s’assurer de la connaissance des objectifs fixés à chacun, sur un document « non-contractuel », stricte décision unilatérale de l’entreprise. Par contre, la non communication d’objectifs entraîne le paiement à 100% du variable.

Enfin, toujours selon la direction, ces modifications n’entrent pas dans le cadre d’avenants au contrat de travail, n’ont pas à être soumis à l’avis des collaborateurs ni à celui de leurs représentants, ce qui simplifie les choses…

Circulez, Il n’y a rien à voir…

Et pourtant…

… Si la fixation des objectifs est du pouvoir de la direction, il en est autrement lorsque cette fixation a un impact sur la rémunération et que ces nouveaux objectifs dépendent de la volonté de l’employeur.

Ainsi, à l’avant-vente comment considérer les changements permanents d’assiette de chiffre d’affaire ?
Ainsi, aux licences, que dire des changements de politique tarifaire, de territoire commercial, de stratégie ERP ?
Ainsi, au conseil, comment considérer le passage du booking au revenu et la dépendance sur les effectifs du département ?

Les juridictions de cassation et d’appel en renvoi se sont pourtant déjà prononcées très clairement, récemment, sur le cas Oracle (2003).

En effet, un collaborateur peut refuser de se voir imposer des objectifs lorsqu’ils impactent sa rémunération. C’est le cas d’un commercial d’Oracle qui a refusé de signer son plan en 1993, et qui devra attendre 10 ans pour se voir rétabli dans ses droits.

JUGEMENT S02/34566 – Cour d’appel de Paris – Audience Solennelle – Arrêt du 25 Février 2003.

[…]

Concernant les années fiscales 1993, 1994, un nouveau plan de rémunération était proposé à M. C. qui le refusait par mail du 23 Novembre 1992.

L’employeur, passant outre à ce refus, lui a versé la partie variable de sa rémunération selon les plans qu’il avait proposés à savoir les sommes de 402, 080 F pour l’exercice 1993, et 61,161 F pour l’exercice 1994.

Cependant, dans la mesure où le montant de la rémunération variable devait être fixé annuellement aux termes d’un accord entre les parties,
l’employeur ne pouvait en application de l’article 1134 du code civil imposer à M. C. une rémunération variable pour 1993 et 1994 sur la base de plans de rémunération que celui-ci n’avait pas acceptés.

A défaut d’accord, cette rémunération doit être déterminée en fonction des critères visés au contrat de travail et des accords conclus les années précédentes.

Dans la mesure où le contrat de travail ne détermine que le salaire fixe sans référence à la rémunération variable, et dans la mesure où il n’est pas possible d’établir une moyenne des accords conclus les deux années précédentes compte tenu des modes de calcul différents appliqués pour chacun des exercices 1991 et 1992, il convient de se référer au dernier accord conclu entre les parties pour fixer la rémunération variable, à savoir l’accord concernant l’année fiscale 1992 en tenant en compte les objectifs fixés en 1993 et 1994 et des accélérateurs fixés pour ces mêmes années.

[…]

Par ces motifs,

vu l’arrêt de cassation en date du 10 Avril 2002, statuant dans la limite de sa saisine,

INFIRME le jugement déféré dans sa partie déboutant M. C. de ses demandes de rappel de salaires,

STATUANT A NOUVEAU, CONDAMNE la société ORACLE France a lui payer la somme de 28, 868,21 Euros avec intérêts de droit comme précisé dans l’arrêt.

[…]
Le 25/02/2003.

La société Oracle payait l’intéressé en Juin 2003 le chèque demandé avec les intérêts…

Le jugement complet (Format PDF).

Le jugement de cassation, qui fait jurisprudence…

Le respect des salariés

Alors qu’Oracle s’engage à respecter les législations en vigueur dans chaque pays, le domaine de la rémunération des salariés relève toujours d’un modèle d’uni-latéralisme strict, qui, ces dernières années s’avère particulièrement préjudiciable et déséquilibré, au profit de la croissance de la marge.

Ce modèle est de plus permissif dans les départs qu’il occasionne, conduisant à perdre des collaborateurs expérimentés, particulièrement efficaces et générateurs de développement à long terme.

Les représentants CFDT, avec la CGC, épaulés par leurs fédérations respectives, entendent que de justes négociations soient tenues sur ce sujet de la rémunération et qu’une réparation soit accordée aux collaborateurs concernés au titre de l’année fiscale 2004 ; conformément à la loi.


Des élections bientôt – 1er tour le 17 Janvier – Votez !

La mesure de la représentativité syndicale va être réalisée le 17 Janvier, à l’occasion du 1er tour des élections du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel. Afin de nous mettre en position de réellement négocier avec la direction et de porter vos revendications, pour avoir un CE au delà des voyages et du cinéma, qui vous informe, qui vous représente et qui vous défende avec l’aide d’un réseau de poids, il est absolument fondamental que vous nous donniez votre voix à cette occasion.

Le vote par correspondance sera accessible à tous, permettant de limiter au maximum l’impact sur les agendas professionnels.

Donnez nous votre voix pour que nous puissions la faire entendre.


En savoir plus sur la rémunération variable : http://miroirsyndical.viabloga.com/news/358.shtml#comment_1

Les comptes rendus DP (Intranet) : Décembre, Novembre, Octobre

Le savez vous ?
14 % des cadres en France sont syndiqués d’après l’étude de la DARES.
... Et vous ?

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Retrouvez nous sur notre Weblog et postez des commentaires anonymes

http://cfdt-oracle.blogspot.com/

Oracle supporte les donations pour les sinistrées d'Asie

La société vient d'annoncer qu'elle s'engageait à abonder à 100 % l'ensemble des donations des salariés, réalisés en support de 5 ONG (Croix Rouge, MSF, International Response Fund, Disaster Relief International , Save The Children), à hauteur de 5 Millions de Dollars.

La section CFDT se felicite de cet élan de générosité et encourage les Oracliens à utiliser ce programme d'abondement.

Par ailleurs, nous demandons qu'une gestion locale des donations soit assurée par Oracle France afin de simplifier l'expression de la générosité des salariés.

Défense Juridique

Pouvoir se défendre est un droit fondamental, qui demande a s'exercer avec des professionnels.
En cas de licenciement, si vous souhaitez faire prévaloir ces droits, nous vous recommandons de ne hésiter à faire appel a un délégué du personnel et, si le licenciement se trouve confirmé, d'envisager sérieusement l'assistance d'un avocat.

Le collectif Syndical CFDT à négocié pour l'ensemble des Oracliens des honoraires préférentiels avec un cabinet d'avocats connaissant particulièrement Oracle pour avoir exercé des missions par le passé auprès du Comité d'Entreprise. Ce cabinet sera à même de vous assister dans la négociation de votre départ ou pour engager, le cas échéant, une procédure prud’homale. La connaissance d'Oracle et la capitalisation sur différents dossiers sont des atouts majeurs d'efficacité et de pertinence dans les conseils.

Nous vous recommandons donc, sur Paris :
Cabinet Montagnier
Tél. : 01 47 66 20 20 Fax. :01 42 67 88 89
e.mail : l.montagnier@bruguiere-emir.com

Ce cabinet s'est engagé à proposer des honoraires spécialement négociés pour les Oracliens.

D’autres Oracliens ont également eu recours aux avocats suivants :

Maître Sylvia Formé - 01 46 22 60 50

Maître Laurent Delvolvé - Cabinet Lucas - Tel : 01 56 43 40 63 Fax : 01 56 43 40 61 - laurent.delvolve@cabinetlucas.com

D'autres adresses suivront en fonction des demandes pour les régions N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques concernant les services offerts par ces cabinets.

Bienvenue a tous

Le dialogue concernant les sujets sociaux d'Oracle est à nouveau possible au travers de ce site externe et en respectant les principes d'usage associées aux publications concernant la société.

Ainsi nous vous demandons de ne pas tenir de propos diffamatoire, d'exposer de noms de salariés ou de dirigeants de la société, ni de présenter de données confidentielles.